Que couvre votre assurance familiale?

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Que couvre votre assurance familiale?

L'assurance familiale (aussi appelée "responsabilité civile vie privée") couvre l'ensemble de votre ménage pour les sinistres occasionnés aux tiers et relevant du cadre de la vie privée, pour une prime annuelle très modique. Elle n'est pas obligatoire. Mais s'en passer, c'est prendre un risque financier majeur.

Qui est couvert par l'assurance RC vie privée?
L'assurance couvre les dommages matériels et corporels causés par:

  • le preneur de l'assurance ainsi que toutes les personnes vivant au foyer de celui-ci : non seulement son conjoint ou partenaire et leurs enfants, mais aussi un enfant sous sa garde, comme un neveu de passage, ou encore des grands-parents en visite, une baby-sitter et le personnel de service pendant qu'il travaille chez lui;
  • les animaux domestiques (dont les chevaux)
  • les immeubles dont vous êtes propriétaire et que vous habitez (résidence principale et secondaire). Par exemple, le verglas devant votre porte, pot de fleur qui tombe du balcon, etc.

Cette assurance "familiale" s'adresse donc aux personnes célibataires autant qu'aux ménages.

L'assurance RC vie privée est-elle valable en dehors de la Belgique?
Toutes les personnes de votre foyer bénéficiant de l'assurance familiale sont couvertes partout dans le monde.

Y a-t-il une franchise à payer?
Le régime n'est pas le même selon qu'il s'agit de dommages matériels ou corporels. L'assurance familiale comporte une franchise pour le remboursement des dégâts matériels : cela signifie que dans tous les cas, vous supportez vous-même une partie du montant des dégâts, à hauteur du montant de la franchise. Par contre, aucune franchise n'est appliquée pour les dommages corporels : l'assurance prend en charge la totalité des dommages.

Dans quelles circonstances ma responsabilité civile peut-elle être engagée?
Votre responsabilité civile peut être engagée à la suite d'incidents au départ mineurs, mais dont les conséquences peuvent néanmoins s'avérer importantes.
Par exemple:

  • dans la rue, en sortant de cours, votre fils court avec ses copains d'école et renverse une personne âgée qui se casse un bras ;
  • votre chien vous échappe et traverse la rue. Une voiture fait une embardée pour l'éviter et provoque un accident. Il n'y a pas de blessés, mais deux voitures sont fortement endommagées ;
  • vous êtes propriétaire de votre maison. Une tuile du toit se détache et tombe sur un passant, lequel est très grièvement blessé.

A chaque fois, il aura suffit de quelques instants seulement pour que vous vous retrouviez dans une situation où votre responsabilité civile est engagée, sur la base des articles 1382 à 1386 bis du Code civil. Si vous ne bénéficiez pas d'une assurance familiale, ces évènements peuvent avoir de lourdes conséquences financières pour vous et votre famille.
Que va faire l'assureur pour moi ?

L'assureur indemnisera la victime à votre place.
Si, par exemple, suite à un défaut de surveillance, votre enfant met le feu à une grange, en jouant avec un vieux briquet. Tout est détruit: le bâtiment, le matériel et les machines agricoles, la paille? En tant que parent, vous pouvez être attaqué en justice . Si vous êtes jugé civilement responsable, l'assureur se substituera à vous pour indemniser la victime. Dans cet exemple, les dégâts peuvent se chiffrer en dizaines de milliers d'euros? Vous n'étiez pas couvert ? Ce sera à vous de rembourser les dégâts.

Et si je suis victime de ce type de dommage?
L'option "protection juridique" de l'assurance RC vie privée prend en charge vos frais de justice éventuels.

Un exemple ? Vous marchez dans la rue et vous êtes renversé par une voiture. Son conducteur refuse de reconnaître ses torts, et vous êtes contraint de porter l'affaire devant les tribunaux. Tous les frais de justice, dans les limites contractuelles, seront couverts par l'assurance, et vous bénéficierez également du libre choix de l'avocat qui vous défendra, ainsi que, dans cet exemple, du médecin expert (ou autre expert, selon la nature du litige).

La prime annuelle de l'assurance familiale RC vie privée est donc faible par rapport au risque couru. Souscrire à ce type d'assurance vous évite d'avoir à débourser des sommes considérables, que vous soyez responsable ou victime du type de dommages décrits ici.

Gwenaëlle Ansieau,
Journaliste - Vivio

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