Conseils utiles

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Qu'un contrat de travail ait été signé ou non, à partir du moment où un lien de subordination vous unit à une personne travaillant chez vous contre rémunération, vous êtes automatiquement considéré comme son employeur. Au regard de la loi, vous devenez donc responsable de tout accident dont cette personne serait victime dans l'exécution de son travail (pendant l'accomplissement de la tâche, mais aussi sur le chemin du travail).

Jeanne tombe d'un escabeau en faisant les vitres et se casse le bras, Pierre s'entaille la jambe avec un taille-haie, Pauline se fait renverser par une voiture en se rendant chez vous… Extrêmement fréquents, les accidents domestiques ou de roulage n'ont aucune raison d'épargner vos "gens de maison".

Et, contrairement à ce que beaucoup pensent, l'assurance familiale n'intervient pas dans ces cas précis (seuls les dommages qu'ils pourraient occasionner à des tiers sont couverts par ce type d'assurance).

L'assurance "gens de maison": pour qui ?
Les baby-sitters, hommes à tout faire, femmes de ménage, professeurs privés, jardiniers, gardes-malades, mais aussi les désormais plus rares majordomes, gouvernantes, cuisiniers privés, chauffeurs privés, femmes de chambre ou encore valets de chambre... Tous doivent être couverts par une assurance "gens de maison", qu'ils soient employés tout au long de l'année ou engagés pour un temps plus limité. Une personne travaille pour vous sans être déclarée? Cela n'empêche qu'elle doive, elle aussi, être assurée! En cas d'accident, la victime pourra réclamer des indemnités au Fonds des Accidents du Travail qui se retournera ensuite contre l'assureur ou, à défaut, contre l'employeur (c'est-à-dire vous).

Une note qui peut être salée !
L'assurance "gens de maison" couvre l'entièreté des frais médicaux consécutifs à un accident de travail, mais aussi toute indemnisation due en cas d'incapacité partielle ou totale de travail. Autant dire que les montants engagés peuvent très vite atteindre des sommets… Outre le payement de ces indemnités, tout employeur encourre également des sanctions au cas où il "oublierait" de souscrire à une assurance "gens de maison". A noter: les personnes employées par l'intermédiaire des titres services, les travailleurs ALE et les baby-sitters de la Ligue des Familles ("Bond van Grote en van Jonge Gezinnen" pour la Flandre) sont déjà assurés lorsqu'ils viennent travailler chez vous.

 

Avec Ethias, déléguez en toute sécurité...

Répondant aux obligations légales, l'assurance proposée par Ethias couvre les "gens de maisons" embauchés tout au long de l'année, mais aussi, et de manière très large, le personnel employé pendant les vacances (pour une durée d'un mois maximum) ou à titre occasionnel (pour une durée de 14 jours maximum).

De plus, et bien que cela ne soit pas obligatoire, les parents ou amis qui effectuent gratuitement des petits travaux à votre domicile bénéficient eux aussi de votre assurance "gens de maison". Dernier avantage: l'assurance "gens de maison" d'Ethias n'est pas nominative. Vous pouvez donc changer de femme de ménage ou de jardinier à votre guise, sans devoir en avertir au préalable votre assureur.

 

Aurélie Bastin
Journaliste Vivio

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